Amendement n° 1546

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles.

L'action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens - elle passe de 81,7 million d'euros à 78,5 millions d'euros en AE et en CP - alors même que la pollution atmosphérique demeure l’un des principaux facteurs de risque environnemental pour la santé publique. En 2023, environ 40 000 décès liés à l’exposition aux particules fines, principalement dans les zones urbaines populaires, les grandes agglomérations, les vallées encaissées, et l’Outre-mer. Par ailleurs, plus de 7 000 décès prématurés sont attribuables au dioxyde d’azote, dont la source majeure reste le trafic routier, ce qui renforce la nécessité d’une politique volontariste de réduction des émissions des véhicules thermiques.

Face à ces enjeux, les crédits actuels ne permettent ni de renforcer efficacement la surveillance, ni de soutenir suffisamment les acteurs de terrain, en particulier les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA). Ces dernières sont pourtant en première ligne pour garantir le respect des normes, informer les citoyens et appuyer les collectivités dans la mise en œuvre de politiques locales.

De plus, la pollution à l’ozone — un polluant secondaire aggravé par le réchauffement climatique — progresse, avec des impacts sanitaires et environnementaux préoccupants, notamment sur la végétation et les récoltes agricoles. Le changement climatique risque d’amplifier les épisodes de pollution multiples, combinant particules et ozone, rendant la situation plus complexe et dangereuse.

Dans ce contexte, il serait incohérent de ne pas renforcer les moyens, notamment pour financer les études sur les nouveaux polluants et réduire les émissions des secteurs industriels les plus émetteurs. Il s’agit de mieux protéger la santé publique, surtout dans les zones les plus exposées : grandes agglomérations, zones industrielles, vallées encaissées et Outre-mer.

Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », financés par une minoration équivalente des crédits de l’action « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».

Les député.e.s LFI appellent le Gouvernement à lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés pour une meilleure qualité de l'air pour tous.te.s.