Amendement n° 1485

Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole.

En effet, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement.

Le volet gestion des crises et des aléas de la production agricole est particulièrement touché par ces coupes budgétaires : il est prévu une baisse de 49% des crédits de paiement et des autorisations d'engagement.

Alors que le monde agricole est frappé par la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ou que les vendanges 2025 s'annoncent parmi les plus faibles de l'Histoire sous l'effet du changement climatique, la gestion des crises et des aléas nécessite des moyens, c'est pourquoi nous nous opposons à ces coupes budgétaires.

Mais nous réaffirmons aussi que la réforme de l'assurance-récolte mise en oeuvre par Emmanuel Macron est un échec, comme en témoigne par exemple le fait que seules 18% des fermes sont assurées en 2024. Les moyens que nous proposons par cet amendement doivent donc être mis au service d'un système de gestion des crises et des aléas rénové, appuyé sur la mise en place d'un fonds mutuel et solidaire financé par l'ensemble de la filière.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédit suivant :

- Il abonde de 108 014 084 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Il minore de 108 014 084 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.
Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.