Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 1468

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Article 19 bis

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 15 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer cet article prévoyant de pérenniser le dispositif des clubs de jeux à Paris.

Alors que les clubs de jeux d’argent sont interdits à Paris depuis plusieurs décennies, une dérogation avait été instaurée en 2017, dans le cadre d’une expérimentation. Depuis, elle a été prolongée à plusieurs reprises.

Or, comme nous montre l’expérience du passé, le développement de ces clubs de jeux d’argent participe à la fraude : en effet, s’ils ont prospéré au début des années 2000’, ces lieux ont finalement tous été fermé suite à des affaires de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.

De plus, nous nous opposons philosophiquement au développement des clubs de jeux, fréquentés par une clientèle très aisée. En effet, ces lieux favorisent l’apparition de comportement d’addiction aux jeux d’argent et conduisent des joueurs à perdre des sommes non-négligeables, parfois en les conduisant même à recourir à des intermédiaires financiers illégaux qui alimentent l'addiction au pari.

Pour ces raisons, nous nous opposons à la pérennisation des clubs de jeux d’argent à Paris.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001468
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247