Amendement n° 1441

Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an.

Aujourd’hui, près de 20 % de l’eau potable distribuée en France est perdue à cause des fuites liées à la vétusté des canalisations. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions d’habitants, soit plus que la population de l’Île-de-France.

En 2024, Intercommunalités de France recensait encore 198 services d’eau dont le rendement des réseaux était inférieur à 50 %. Dans certains bassins de vie, la situation est dramatique : en Guadeloupe, le taux de rendement est tombé à 32 % en 2022, contraignant la population à subir des tours d’eau.

Nous savons pourtant que la fonte, matériau principal des canalisations, a une durée de vie limitée : sans entretien régulier, elle finit par céder. Dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresses à répétition, continuer à perdre une telle quantité d’eau potable est une aberration écologique et politique.

Cet amendement propose de soutenir les collectivités à hauteur de 200 M d’euros pour le rattrapage des rénovations qui n’ont pas été faites, et fixe un rythme minimal de rénovation pour assurer la pérennité du réseau et la sécurité de l’approvisionnement, avec une priorité accordée aux territoires ultramarins. Enfin, les services ayant un rendement supérieur à 90 % ne sont pas éligibles à ce fond.

Afin de financer cette mesure, l’amendement procède à un mouvement de crédits en AE et en CP à hauteur de 200 millions d’euros, en augmentant les crédits de l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité", et en minorant d'autant l'action "18-01 – Soutien hydrogène" du programme "345 – Service public de l'énergie" en AE et CP. Il s’agit d’un premier pas, mais pour répondre pleinement à l’ampleur des besoins, il serait nécessaire de mobiliser 800 millions d’euros dans les budgets futurs.

Les député.e.s LFI demandent au Gouvernement de lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés.