Amendement n° 89

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des CIDDF et des LEAO sur le terrain pour assurer leur pérennité.

Les associations féministes de terrain jouent un rôle central dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elles assurent, chaque jour, l’accueil, l’écoute, l’accompagnement juridique et social de milliers de femmes, souvent en situation d’urgence. Pourtant, leurs moyens humains restent dramatiquement insuffisants au regard de l’ampleur des besoins.

Les fédérations nationales des CIDFF et la FNSF ont alerté sur cette situation en évaluant à environ 5 millions d’euros chacune le budget nécessaire pour créer un poste à temps plein supplémentaire par département. Dans le cas des CIDFF, il s’agirait du recrutement d’un juriste formé à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, garantissant un accès égal au droit sur tout le territoire. Pour la FNSF, il s’agirait de renforcer les équipes des structures d’écoute et d’accueil afin de faire face à la hausse du nombre de signalements et d’assurer une prise en charge de qualité, sans délais d’attente.

Ces renforts représenteraient 10 millions d’euros, auxquels s’ajouteraient les 7 millions d’euros nécessaires à la compensation de la prime Ségur pour les associations concernées. Une telle enveloppe, portée à 17 millions d’euros supplémentaires, permettrait d’assurer à la fois la pérennité des dispositifs existants et une meilleure couverture territoriale des services d’aide aux femmes victimes de violences.

Aujourd’hui, nombre de ces structures fonctionnent à flux tendu, avec des équipes sous-dotées et une dépendance chronique aux subventions annuelles. Le manque de moyens freine les capacités d’action et met en péril la continuité de l’accueil : en juin dernier, la FNCIDFF annonçait qu’un quart du réseau – soit 25 antennes – avaient déjà fermé des permanences juridiques.

Dans un contexte où les violences conjugales et sexuelles restent massives, cet investissement n’est pas une dépense accessoire mais une nécessité vitale.

En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». La diminution des crédits dévolus au programme 157 « Handicap et dépendance » est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.