Amendement n° 76

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d’un Fonds dédié à la prévention de l’usage récréatif du protoxyde d’azote.

La consommation récréative de protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant », est devenue un phénomène de santé publique préoccupant. Initialement utilisé dans le domaine médical et culinaire, ce gaz est désormais la troisième substance psychoactive la plus consommée par les jeunes, après l’alcool et le tabac. Malgré l’interdiction de sa vente aux mineurs par la loi n° 2021‑695 du 1er juin 2021 et l’entrée en vigueur de l’arrêté du 19 juillet 2023, les usages détournés continuent de se multiplier. La facilité d’accès sur internet et dans les commerces, le faible coût et la perception erronée d’un produit « inoffensif » ont conduit à une banalisation inquiétante de sa consommation.

Les conséquences sanitaires sont graves : lésions neurologiques irréversibles, troubles du rythme cardiaque, paralysies partielles, voire décès. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) note une multiplication par trois des cas graves entre 2020 et 2021, avec des complications neurologiques dans 80 % des signalements. Les hôpitaux et SAMU alertent sur une explosion des cas d’intoxication, notamment chez les jeunes de 15 à 25 ans.

Les risques ne sont pas seulement individuels : accidents de la route sous emprise, pollution de l’espace public par les capsules et bonbonnes vides, et difficultés de recyclage pour les centres de traitement des déchets, qui met aussi en danger les employés des centres de traitement de déchets. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), sous l’autorité du Premier ministre, a d’ailleurs appelé à une coordination renforcée des acteurs de terrain : établissements scolaires, associations d’éducation populaire, professionnels de santé et collectivités locales.

Le 30 janvier dernier, la proposition de loi transpartisane, portée par le député insoumis Idir Boumertit et soutenue par 9 groupes parlementaires différents, visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels a été adoptée à l’Assemblée nationale. Le texte est aujourd’hui au Sénat qui doit encore le mettre à l’ordre du jour. Nous ne pouvons pas accepter l’inertie de l’action publique : en attendant la nécessaire interdiction de la vente de cette substance, il faut renforcer les actions de prévention.

Le présent amendement propose donc la création d’un Fonds national de prévention de l’usage récréatif du protoxyde d’azote, doté de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2026. Ce dernier permettra :

• de financer des campagnes d’information et de sensibilisation coordonnées par la MILDECA et les Agences régionales de santé (ARS) ;

• de soutenir les actions locales de prévention et de repérage précoce conduites auprès des jeunes publics et des établissements scolaires ;

• et de renforcer les dispositifs d’évaluation et de recherche sur les comportements addictifs émergents.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :

– prélève 20 000 000 euros de crédits de titre 2 sur le programme 379, « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) », Action 02 « Ségur investissement du PNRR » en AE et CP ;

– abonde de 20 000 000 euros de crédits de titre 2 le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », Action 2 « Santé des populations » en AE et en CP.

Nous ne souhaitons pas ponctionner le programme 379 et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.