amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 45

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article 49

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+20 000 000 €+20 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−20 000 000 €−20 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires, indépendants et des tiers-lieux.

Les lieux intermédiaires, indépendants et tiers-lieux se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses. Ces lieux sont l’espace privilégié de l’infusion artistique. Ils sont souvent à l’initiative de collectifs ou de compagnies, sont à la fois les premiers contacts des habitants avec l’art et le spectacle vivant, un lien quotidien dans un quartier, des laboratoires des formes les plus innovantes.

Or, le risque d’une fermeture de ces lieux uniques pour la création artistique se pose. A titre d'illustration, dans un communiqué du 13 juin 2025 publié par le Syndeac (« Lieux intermédiaires : une extinction programmée d’ici 2026 ? »), « Les coupes budgétaires de l’État couplées à celles des collectivités ont créé une tension budgétaire maximale, dont les conséquences sont immédiates sur certains lieux dont l’économie était déjà extrêmement précaire ». Ainsi, « L’Échangeur à Bagnolet, le théâtre régional des Pays de la Loire, le Théâtre Studio à Alfortville, le réseau des scènes découvertes en Auvergne-Rhône-Alpes sont quelques exemples parmi de nombreux autres lieux clairement menacés dans leurs fonctionnements. » Le cas de L’Echangeur à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) est emblématique des difficultés traversées par les lieux intermédiaires et indépendants dans leur ensemble : ouvert en 1996, il compte 2 000 mètres carrés de locaux, dont deux salles de spectacle, et a accueilli environ 9 000 personnes l’année dernière. Pourtant, malgré son importance pour la vie culturelle locale, cette dernière a vu nombre des subventions publiques qui lui était allouées être coupées : perte de 60 000 euros de subventions de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) d’Île-de-France, après une première coupe de 20 000 euros l’an dernier ou encore suppression de 15 000 euros d’aides versées par le département de la Seine-Saint-Denis – menaçant ainsi directement l’existence même du lieu.

Par conséquent, nous proposons d’augmenter les crédits alloués à ces lieux si essentiels pour la vitalité artistique du pays.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 20 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 131 – Création abondé à hauteur de 20 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 71

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247