Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Amendement n° 18

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Anaïs Belouassa-Cherifi a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2229

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2229P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2229