amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 41

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« L. 3325‑1 et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait exceptionnellement débloquée de façon anticipée en 2026.

En effet, à travers les exonérations de cotisations sociales qui lui sont appliquées, la participation contribue à l'assèchement des ressources de la sécurité sociale et constitue un dispositif de contournement des salaires qui freine leur augmentation.

A l'heure où le pouvoir d'achat des salaires n'a toujours pas rattrapé son niveau de 2022 et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4%, l'heure n'est pas à nouvel écran de fumée sur le pouvoir d'achat comme le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale, mais bien à l'augmentation des salaires, du point d'indice des fonctionnaires et des minimas sociaux.

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2217

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2217P0D1N000041
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2217