Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Amendement n° 13

Raphaël Arnault LFI-NFP · Titre

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Interdire le voilement des mineures dans l’espace public ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Satisfait ou inopérant (42)

Auteurs 71

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2167

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2167P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2167