Amendement n° 550

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS).

Cette coupe budgétaire de 60 millions d’euros, annoncée le 8 juillet par le Gouvernement au comité d’alerte sur le dépassement de l’Ondam, fragilise encore davantage les hôpitaux publics.

Le vote du Sénat ayant conduit au rétablissement de cet article menace la santé publique.

Ces dotations retirées au FMIS représentent 14 % des moyens dévolus, pour l’année 2025, aux projets d’investissement prioritaires ou encore 60 % des projets d’investissement du quotidien des établissements de santé. La dette des hôpitaux publics a atteint 2,9 milliards d’euros en raison de leur sous-financement chronique. Dans de telles conditions, les investissements sont impossibles et le parc hospitalier se dégrade.

Selon la ventilation de ces annulations, cela pourrait aussi être menacée le projet de hausse du capacitaire en réanimation néonatale et compromettre l’atteinte de l’objectif d’un lit pour 1000 naissances. Alors que la mortalité infantile atteint 4,1 ‰ dans notre pays, une telle menace sur les investissements n’est pas envisageable.

L’Assurance maladie est privée de 39 milliards d’euros de recettes en raison des allègements généraux. Il est inacceptable que le Gouvernement s’obstine à ne pas augmenter les recettes sociales et procède dans le même temps à des coupes budgétaires dans les plans d’investissement en santé.

Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 3.