Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Sous-amendement n° 49

Louis Boyard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Louis Boyard a déposé ce sous-amendement le 11 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Louis Boyard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2021
Sous-amendement de
l'amendement n° 47

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2021P0D1N000049
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2021