Amendement n° II-3408

Cet amendement du groupe LFI vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. Plus d'un million de Français, mais également d’étrangers, dépendent du réseau consulaire pour avancer sur toute une série de démarches essentielles.

Ces dernières années, plusieurs de nos concitoyens ont relevé une dégradation continue des délais de traitement ainsi qu’une baisse générale du niveau de service avec une dématérialisation et une disparition continue des interlocuteurs identifiables. Cette situation s’accompagne d’une augmentation du nombre de prestataires privés appelés à traiter ces démarches administratives.

Les points de blocage liés à ces externalisations se démultiplient, particulièrement dans le traitement des visas. Cette demande de rapport vise à comprendre la prévalence de ces situations.