Amendement n° II-3151

Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale dans laquelle nous proposons la revalorisation de la valeur du point d’indice des fonctionnaires de 10 %, déposée dès juillet 2022.

La crise de l'attractivité du métier d'enseignant se poursuit : ainsi, pour la 15ème année d’affilée, l’éducation nationale n’a pas pu pourvoir l’intégralité des postes ouverts aux concours enseignants. Plus de 1 700 places restent vacantes dans le public et 278 dans le privé à l’issue de la session de recrutement 2025. Cela n'affecte pas toutes les académies au même niveau puisqu'à titre d'illustration, dans le 1er degré, tous concours confondus, environ 520 postes de titulaires ont été perdus et sont principalement concentrés dans les académies de Versailles, Créteil, Guyane et Mayotte, ce qui renforce les inégalités territoriales et les difficultés scolaires. Pourtant, les besoins restent importants, et face au manque d'enseignants, les services de l'Education nationale sont obligés de recourir à des solutions bricolées pour faire face à l'urgence, comme l'illustre la hausse structurelle du recours aux contractuels : selon l’édition 2025 des Repères et références statistiques du ministère de l’Education nationale qui vient de paraître, elle atteint désormais 11,4 % dans le second degré public et 2,6 % dans le premier degré, contre respectivement 5,1 % et 0,4 % en 2008.

Pour résoudre cette crise de l'attractivité du métier d'enseignant, et ainsi assurer la bonne scolarité de millions d'élèves, il est indispensable d'améliorer leur rémunération. Or, selon la dernière enquête dénommée "TALIS" publiée par l'OCDE le 7 octobre 2025, en ce qui concerne la question de la rémunération, seuls 27 % se déclarent satisfaits, un chiffre inférieur de 12 points à la moyenne de l’OCDE, et inchangé depuis 2018. Dans ce contexte, une mesure de revalorisation salariale des enseignants de 10% est une mesure d'urgence indispensable pour rattraper notamment les effets de l'inflation de ces dernières années, garantir aux enseignants des conditions de vies dignes et assurer l'avenir du pays.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève" à hauteur de 2,8 milliards d'euros en autorisation d'engagement (AE) et en crédits de paiements (CP) dont 1 480 000 000 € de crédits de titre 2 et 1 320 000 000 € de crédits hors titre 2, et des crédits de titre 2 de l'action 05 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" du programme 139 "Enseignement privé du premier et du second degrés" à hauteur de 840 millions d'euros en AE et CP vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé "Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 10%", d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 139 et 230 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.