amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3133

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article 49

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines−100 000 000 €−100 000 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Plan de recrutement de médiateurs culturels (création)+100 000 000 €+100 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics.

Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire.

Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (code de l’éducation, notamment article L. 122‑1-1 ; avis du CSP du 12‑2-2015 ; avis du CSE du 12‑3-2015). De l’école au lycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. Ce parcours est obligatoire, car il garantit l’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignement artistique solide. Or, la politique d’éducation artistique et culturelle (EAC) menée par le ministère de la Culture est un échec : ainsi, selon le projet annuel de performances (PAP) de la mission « Culture » pour 2026, la « part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle » (en temps scolaire) est passée de 77 % en 2023 à seulement 58 % en 2024 – ce qui contrevient ainsi aux missions qui lui sont fixées par la loi.

Par conséquent, il nous semble indispensable de repenser en profondeur les modalités d’actions favorisant une politique d’éducation artistique et culturelle pour toutes et tous, en réinvestissant massivement les crédits du ministère vers un plan de recrutement d’urgence de médiateurs culturels, dont l’expertise permettra réellement d’avancer vers une meilleure politique publique en la matière.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits du programme 175 – Patrimoines à hauteur de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits de paiement de l’action 01, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Plan de recrutement de médiateurs culturels » abondé à hauteur de 100 millions d'euros en AE et CP. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 71

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003133
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906