amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2116
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En clair
Ségolène Amiot a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Accès et retour à l'emploi | +159 000 000 € | +159 000 000 € |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | −159 000 000 € | −159 000 000 € |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 € | 0 € |
| Soutien des ministères sociaux | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et souhaite empêcher la coupe budgétaire de 159 millions d'euros que le Gouvernement impose au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Aujourd’hui, l’IAE concerne plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi et a pu démontrer son efficacité avec un taux de retour en emploi d’au moins 66%.
La situation économique produite par la politique de l'offre est inquiétante, alors que les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) se multiplient.
Le service public de l'emploi ne peut pas faire décemment y faire face alors qu'il doit absorber l’inscription d’un million et demi d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et que ses effectifs sont menacés de perdre 515 ETP.
Face à une telle incertitude, l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi dont le secteur de l'IAE prend une part est primordial.
L’IAE permet aux privés d'emploi les plus éloignés de la reprise d'une activité de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel afin d’appuyer des besoins de formation, d’accompagnement social (logement, santé et mobilité) tout en garantissant des revenus.
L’IAE permet donc de tenir en compte du fait que l’éloignement de l’emploi n’est pas dépendant de la volonté des travailleur.euses mais des difficultés sociales et professionnelles auxquelles ils sont confrontés. Cette vérité est difficile à entendre pour les démagogues macronistes qui ne cessent de pointer un "assistanat" fantasmé depuis leur arrivée au pouvoir en 2017.
Les différents acteurs de l’IAE (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion, entreprises de travail temporaire d’insertion, entreprises d’insertion par le travail indépendant) ne sont pas dans une recherche constante de dégagement de bénéfices de par leur mission d’accompagnement. Il est important d’assurer les aides qui leurs sont accordées par le ministère du travail afin de ne pas compromettre la dynamique d’insertion de milliers de personnes éloignées de l’emploi, ainsi que la pérennité d’un tissu d’entreprises engagées.
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 159 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l'alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage.
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906