amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2108

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Article 49

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire0 €0 €
Administration pénitentiaire−2 500 000 €−2 500 000 €
Protection judiciaire de la jeunesse0 €0 €
Accès au droit et à la justice0 €0 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice0 €0 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Création d'un centre ouvert pour femmes (création)+2 500 000 €+2 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent accompagner l'ouverture d'un autre centre pénitentiaire ouvert pour les femmes.

La ferme Emmaüs de Baudonne est le seul établissement en milieu ouvert pour femmes en France. L'expérience de ce type de centre montre son efficacité pour la réinsertion des détenus. Or, la France ne dispose pas aujourd'hui d'un centre pénitentiaire ouvert et public. Nous considérons que les femmes sont souvent les premières oubliées du milieu pénal et qu'elles nécessitent un accompagnement particulier pour la sortie de leurs comportements infractionnels. Par conséquent, nous proposons la création d'un centre pénitentiaire ouvert pour les femmes, que nous évaluons à 2,5 millions d'euros.

Pour ce faire, nous proposons de prélever du programme 107 «Administration pénitentiaire » et en son sein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » 2,5 millions d’euros d’AE et de CP, notamment en ce qui concerne l'investissement immobilier relatif au plan "15 000 places", pour abonder du même montant le nouveau programme créé « Création d'un centre ouvert pour femmes ».

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002108
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906