Amendement n° I-1120

"Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer la taxation des régies et entreprises publicitaires, afin de limiter l’emprise de la publicité dans nos sociétés, et de financer la transition vers une économie plus sobre.

En 2020, la Convention Citoyenne pour le Climat avait préconisé d’opérer une « régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation ». Depuis, le secteur publicitaire n’a malheureusement jamais été aussi florissant : il constitue un marché en forte croissance, atteignant 30,7 milliards d’euros en 2025.

Or, la majorité des dépenses publicitaires bénéficie aux produits vendus par des multinationales, en totale contradiction avec l’urgence climatique et écologique. Cette concentration du marché publicitaire crée une véritable distorsion de concurrence : d’un côté, les grands groupes, capables de financer des campagnes marketing massives ; de l’autre, les TPE et PME, qui peinent à rendre leurs biens et services visibles sur le marché.

Cette dynamique est d’autant plus préoccupante qu’elle s’accompagne d’une saturation de la publicité toujours plus importante l’espace public. Les villes françaises sont ainsi inondées de messages publicitaires multiples, poussant à une consommation démesurée qui ne peut être compatible avec nos engagements environnementaux.

De plus en plus ciblée, la publicité utilise nos données personnelles pour améliorer encore son efficacité : le marché digital de la publicité a franchi le cap des 10 milliards d’euros de recettes pour les géants du web tels que Google, Amazon ou Meta.

Faire contribuer ce secteur, aux marges commerciales importantes, est d’autant plus nécessaire que nous devons limiter la place de la publicité dans l’espace public si vous souhaitons suivre une voie de sobriété environnementale.

Cet amendement propose donc d’augmenter le taux de la taxe sur les contrats publicitaires et marketing, et abaisse le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel cette taxe devient applicable. Il instaure également une taxe de 5 % sur le chiffre d’affaires des régies publicitaires.

Les fonds collectés pourraient notamment être redistribués aux collectivités locales afin de soutenir des initiatives de décarbonation et de déploiement de mode de fonctionnement plus sobres de nos services publics.
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