amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Amendement n° 47

Aurélien Le Coq LFI-NFP · Titre

En clair

Aurélien Le Coq a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« contre l’exploitation de la pauvreté par la rente bancaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser précisément le mécanisme à l'œuvre : l'exploitation de la pauvreté par la rente.

Le concept d'exploitation renvoie à une relation de domination économique où une partie tire profit de la situation de faiblesse d'une autre. C'est exactement ce que font les banques avec les frais d'incidents.

Elles exploitent la vulnérabilité financière de millions de personnes pour extraire des profits considérables. Un découvert de quelques euros génère des centaines d'euros de frais en cascade. Un incident de paiement dû à un décalage de quelques jours entre une dépense et un virement devient prétexte à commissions multiples.

La rente, quant à elle, désigne un revenu qui ne correspond à aucune création de valeur, aucun service réel, mais résulte d'une position de pouvoir sur un marché captif. Les frais bancaires sont typiquement une rente : coût réel dérisoire, facturation exorbitante, client captif.

Les personnes dépendantes de services bancaires devenus essentiels se voient prélever, sur leurs modestes revenus, un tribut privé. C'est un mécanisme d'exploitation de la pauvreté par la rente auquel nous avons affaire.

Cet intitulé pose donc clairement l'enjeu politique : combattre un système d'exploitation et de domination économique.

Auteurs 71

Aurélien Le Coq LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1851

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1851P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1851