Amendement n° 34

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations.

Les frais bancaires courants (frais de tenue de compte, cartes bancaires, opérations diverses) ont explosé ces dernières années, alors même que la dématérialisation a considérablement réduit les coûts pour les banques.

Il s'agit d'un scandale au vu des sommes records versées par les banques françaises aux actionnaires. En 2024, la BNP et Axa ont versé plus de 6 milliards d’euros de dividendes chacun, le Crédit agricole 3 milliards, et près d’1,7 milliard pour la Société générale. La même année, les cinq grands groupes bancaires français ont réalisé plus de 32 milliards d'euros de bénéfices engrangeant jusqu'à +10 % à +12 % de croissance de leur résultat net. Et ce, avec des marges estimées sur les frais d’incident autour de 86 % pour des interventions de moins d’une minute trente en moyenne.

La facturation de services bancaires essentiels constitue une forme de rente captive, puisque la détention d'un compte bancaire est devenue obligatoire pour percevoir salaires et prestations sociales.

Le blocage des frais bancaires est donc une mesure fortement attendus dans le peuple et qui mérite une évaluation approfondie. Ce rapport permettra d'éclairer le débat sur la gratuité ou quasi-gratuité des services bancaires de base.