Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement n° 29

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 99amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1839

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1839P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1839