sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Sous-amendement n° 31

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Titre

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé ce sous-amendement le 30 oct. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le mot "besoins", ajouter le mot "véritables".

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Précision rédactionnelle.

Auteurs 71

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1826
Sous-amendement de
l'amendement n° 9

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1826P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1826