Amendement n° 72

Cet amendement du groupe LFI reprend une proposition du groupe Écologiste et Social en 1ère lecture et vise à instaurer une obligation annuelle de visite des maisons d’arrêt et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pour les magistrats participant au prononcé des peines.

Cette proposition de loi, en prétendant lutter contre la récidive, ignore délibérément les conditions concrètes dans lesquelles ces peines s'exécutent. Voter l'enfermement sans connaître l'état réel des prisons françaises, c'est légiférer dans l'aveuglement.

Prononcer une peine d'emprisonnement ferme suppose de mesurer ce que cela signifie réellement : la surpopulation carcérale chronique, l'indigence des dispositifs de réinsertion, les conditions d'accompagnement en milieu fermé comme en milieu ouvert. Sans cette connaissance de terrain, l'individualisation de la peine, pourtant principe fondamental de notre droit, reste lettre morte.

Si les magistrats peuvent et souvent souhaitent visiter les établissements pénitentiaires, les conditions de travail rendent impossible la réalisation d’une telle volonté.

Nous proposons d'y remédier avec cet amendement.