amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Amendement n° 19

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Titre

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à répandre des stéréotypes classistes et racistes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu abjecte.

Ce texte nourrit l’imaginaire plein de racisme et de mépris social défendu par le ministre de l’Intérieur de l’époque Bruno Retailleau qui estimait que les violences lors de la victoire du PSG étaient le fait de “barbares” ou encore de “jeunes des quartiers” selon le préfet de police de Paris d’alors. Les auteurs développent en face l’imaginaire de “Français” qui seraient empêchés de célébrer une victoire sportive car terrifiés par des hordes de “casseurs” organisés.

Ce récit qui encourage une division de la société qui vise évidemment les plus défavorisés, les classes populaires, puisque ce sont ceux qui bénéficient majoritairement des aides que les auteurs souhaitent suspendre. Selon les auteurs, donc, ce ne sont que les plus pauvres qui enfreignent la loi, oubliant toute la criminalité en col blanc existante (rappelons que la fraude fiscale coûte entre 80 et 100 milliards d’euros à la France chaque année selon Attac).

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1550

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1550P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1550