Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Amendement n° 6

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 23 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
8 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1415

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1415P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1415