amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Amendement n° 94

David Guiraud LFI-NFP · Article 4

En clair

David Guiraud a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaient sanctionner la politique budgétaire du gouvernerment.

C'est à travers cet article qui présente le budget général que l'on mesure les effets concrets de l'austérité : la baisse des crédits sur l'éducation, l'enseignement supérieur, l'écologie ou encore la culture.

Les annulations de crédits ont touché les secteurs essentiels. C'est ainsi que l'écologie devient une variable d'ajustement budgétaire, dévoyant la notion de « budget vert ». Ce pilotage autoritaire, sans débats, sans consultation ni transparence, traduit un mépris pour la représentation nationale et pour les citoyennes et les citoyens.

Nous proposons donc de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 70

David Guiraud LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1285

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1285P0D1N000094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1285