Amendement n° 16

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Danièle Obono a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Restaurer l’autorité de l'État ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 25amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« trois mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée du seuil d'emprisonnement à 3 mois.

Nous nous opposons au principe même des peines plancher. Cependant, prévoir une peine d'un an sans considération pour les circonstances de l'infraction et la situation personnelle du condamné est dangereux en raison du caractère particulièrement désocialisant de la prison.

Ainsi, nous proposons de réduire le seuil proposé.

Auteurs 71

Danièle Obono LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 959

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0959P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17B0959

Toutes les données et leurs licences →