Amendement n° 463

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

I. A l’article 31, substituer au montant :
« 42,7 »
le montant :
« 43,75 ».

II. – En conséquence, à l’article 27, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 2,45 »

Auteurs 71

Zahia Hamdane LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 622

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000463
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0622

Toutes les données et leurs licences →