Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1567

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 14

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :

« 1,1 % »

le taux :

« 0,3 % ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 5, substituer au taux :

« 2,8 % »

le taux :

« 1% ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d'austérité présenté par le gouvernement.

Les hypothèses budgétaires présentées à cette annexe ne sont pas sérieuses. Ainsi, le Haut Conseil des Finances Publiques considère que "la prévision de masse salariale pour 2025 (2,8 % dans les branches marchandes non agricoles) est un peu optimiste" et que "la prévision de croissance pour 2025 (1,1 %) apparaît en premier lieu un peu élevée compte tenu de l’orientation restrictive du scénario de finances publiques associé, qui se traduit notamment par un repli de la demande publique".

Pour le dire autrement, le gouvernement gonfle les sous-jacents macroéconomiques lui permettant d'établir ses hypothèses budgétaires. Il ignore sciemment le risque de récession que fait peser sa cure d'austérité sur le pays.

Dans une tribune parue dans Le Monde, les économistes Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Dominique Plihon et Jacques Rigaudiat sonnent l'alerte: "baisser les dépenses publiques aura un effet récessif qui, in fine, aggravera la situation des finances publiques. Phénomène bien connu dont la Grèce a fait l’amère expérience".

Pris dans son ornière libérale, le gouvernement ne fait que préparer de futures mesures d'austérité qui amèneront à toujours plus de dégradation des comptes publics.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP propose d'indiquer en annexe des prévisions de progression de la masse salariale et de croissance revues à la baisse.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe 70 pour · 50 contre · 48 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001567
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325