Amendement n° 1511

Par cet amendement travaillé avec l'ensemble des composantes du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d'allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieures à 2 fois le SMIC.

Alors que nos services publics craquent, que l'hôpital s'effondre, que le gouvernement travaille à la hausse de la pauvreté des séniors par la désindexation des retraites, que plane la menace d'une nouvelle contre-réforme de l'assurance chômage, en somme que la solidarité nationale est attaquée et les plus fragiles pris pour cible, il est inadmissible que les gigantesques cadeaux aux entreprises que la macronie a développé comme jamais auparavant persistent.

L'urgence est à la reconquête de nos recettes sociales pour bâtir une Sécurité sociale forte, indépendante, capable de répondre aux besoins sociaux.

Ces exonérations de cotisations ne sont soumises à aucune contrepartie. Les allègements généraux de cotisations sociales dits "allègement Fillon" coûtent 78,7 milliards d'euros aux finances sociales en 2024. Ils coûteront plus de 80 milliards d'euros en 2025. Le rapport Bozio-Wasmer récemment remis au Premier ministre propose la suppression des bandeaux maladie et famille et la mise en place d'un dispositif unique au motif que "la machinerie en place est devenue très complexe et difficilement pilotable" et qu'elle menace les finances publiques. Il propose aussi d'abaisser le seuil de sortie des exonérations à 2,5 SMIC.

Ce n'est pas la piste qui a été suivie par le gouvernement qui lui préfère la mise en place d'un régime unique, à partir de 2026, fonctionnant selon un coefficient de dégressivité entre 1 et 3 SMIC.

Ce seuil est encore bien trop haut. La littérature scientifique nous apprend que ces exonérations de cotisations sociales n'ont aucun effet notable sur l'emploi et la "compétitivité" au-delà de 1,6 SMIC. Par ailleurs, ce n'est pas simplement l'intégration de l'ensemble des allègements dans un dispositif unique qui doit être visée, mais l'extinction progressive des exonérations et l'augmentation des revenus du travail dans la valur ajoutée pour financer la Sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d'allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieures à 2 fois le SMIC.