amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1208

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 27

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 111,6 »

le nombre :

« 101,6 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :

« 108,8 »

le nombre :

« 115,8 ».

III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 2, substituer au nombre :

« 17,7 »

le nombre :

« 19,2 ».

IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre :

« 15,7 »

le nombre :

« 17,2 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale du personnel du secteur public par la modification du tableau ONDAM.

En effet, les professions du secteur public de la santé sont particulièrement sous-rémunérées en France. Par exemple, d'après une enquête de l'OCDE (2020), le personnel infirmier français est bien moins rémunéré en comparaison avec nos voisins européens. Alors qu'un infirmier en France gagne en moyenne 32 397 euros brut par an, un même infirmier en Belgique gagne presque le double, avec une rémunération s'élevant en moyenne à 62 316 euros brut par an.

Si le "Ségur de la santé" en 2020 a permis une revalorisation salariale insuffisante dans certains secteurs, une nouvelle revalorisation salariale s'impose aujourd'hui, d'autant que de nombreuses professions avaient été oubliées, à l'instar des agents des filières administrative et technique des ESMS publics autonomes. En effet, de la revalorisation des salaires dépend le maintien de l'offre de soins et l'attractivité du secteur en France, où 87% de la population vit déjà dans un désert médical.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la revalorisation salariale des salariés du secteur public par une dotations supplémentaire de 10 milliards d'euros aux sous-Ondam établissement de santé, établissements et services pour personnes âgées et établissement services pour personnes handicapées. La diminution des fonds dédiés aux sous-Ondam soins de ville est purement formelle, afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001208
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325