amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3385

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 42

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−9 000 000 €−9 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Revalorisation salariale des agents des missions locales (création)+9 000 000 €+9 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la revalorisation du point d'indice des professionnels prévu dans la convention collective des missions locales.

Soumis à des conditions de travail dégradées depuis la fusion au sein de France Travail, les salariés des missions locales assurent pourtant une mission de service public particulièrement importante pour l'emploi et l'insertion des jeunes. Pourtant, depuis de trop nombreuses années on assiste à une précarisation de ces agents, de plus en plus nombreux en CDD, de moins en moins payé.

La dernière négociation salariale en 2023, a permis aux salariés d'arracher une valorisation de 3,9% du point d'indice, alors même que l'inflation galopait à 4,9%. Encore de l'argent perdu pour les salariés, qui depuis 2001 subissent un appauvrissement généralisé : alors que, durant cette période, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 38,93% l’écart entre le SMIC et le salaire d'un conseiller 12 est passé lui de 71,85% à 28,58 %. Cette paupérisation des agents du service public de l'emploi doit cesser !

Aussi, par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'engager et de dédier les crédits nécessaires à l'augmentation de la valeur du point d'indice prévu par la convention collective à 6€.

Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Revalorisation salariale des agents des missions locales » abondé de 9 000 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, nous diminuons à due concurrence les crédits de paiement et autorisation d’engagement de l’action « 01 – Développement des compétences par l’alternance » du programme « 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003385
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324