amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3375

Raphaël Arnault LFI-NFP · Article 42

En clair

Raphaël Arnault a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−177 000 000 €−177 000 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Soutien aux missions locales (création)+177 000 000 €+177 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles.

L’Union Nationale des missions locales alerte sur la baisse de 5,5% de financement des missions locales. Celles-ci sont pourtant indispensables dans l'accueil et l'orientation d'un public jeune et souvent précaire, pénalisé par un certain nombre de freins à l'emploi. En effet, la loi de Finances 2024 prévoyait 635,41 M€ en autorisations d’engagement et 632,73 M€ en crédits de paiement et le PLF 2025 prévoit 598,45 M€ en autorisations d’engagement, 491,95 M€ en crédits de paiement, soit 177 millions en moins pour des structures qui effectuent des missions de service public au plus près des jeunes et des territoires.

Cela impactera les têtes de réseau mais aussi les associations locales, et notamment les emplois, alors que déjà, en cette fin d’année 2024, les missions locales avertissent sur leur difficultés à mener à bien leur actions pour la réussite des jeunes pour des raisons budgétaires. Cela va s’aggraver avec la coupe annoncée. Celle-ci est incompréhensible au regard des nouvelles prérogatives qui sont confiées aux missions locales. A compter de janvier 2025 elles auront notamment de nouvelles missions relatives à l'orientation et à l'accompagnement des jeunes en recherche d'emploi qui le demandent, dont leur inscription à France Travail.

Pourtant, les jeunes connaissent une explosion des situations de pauvreté et de précarité qui impose une réponse publique à la hauteur. Les taux de pauvreté dans notre pays montrent que la tranche d'âge des 18-24 ans correspond à la population la plus touchée par la pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté des jeunes sortis d’étude et sans emploi et vivant chez leurs parents atteint environ 31% selon la Drees et l'Insee, un taux qui monte à 55% lorsque ceux-ci ont quitté le domicile familial. Les moyens accordés pour l’accompagnement et l’insertion des jeunes en difficulté est dès lors un véritable investissement sociétal de notre pays pour son avenir. Ils garantissent l ‘émancipation des jeunes et leur autonomie dans une période économique difficile dont ils sont les premières victimes.

Le présent amendement transfère 177 millions d'euros en AE et CP de l'action 01 "Développement des compétences par l'alternance" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" à un nouveau programme intitulé « Soutien aux missions locales » au sein de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux". Le prélèvement opéré au sein du programme 103 ne vise qu'à assurer la recevabilité financière de cet amendement.

Auteurs 71

Raphaël Arnault LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003375
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324