Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3346

Christian Baptiste SOC · Après l'article 60

En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 72 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier budgétaire

Auteurs 73

Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 72 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003346
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324