Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3340

Christian Baptiste SOC · Article 42

En clair

Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−8 000 000 €−8 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer (création)+8 000 000 €+8 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins.

Afin de prendre en compte les préoccupations liées au pouvoir d’achat, notamment en ce qui concerne les dépenses alimentaires, le logement, les fournitures scolaires et les frais de déplacement des étudiants résidant dans les territoires d’Outre-mer, nous suggérons la création d’un complément de bourse spécialement dédié à ces étudiants ultramarins. Ce complément serait conçu en prenant en considération les réalités économiques particulières des Outre-mer, et il offrirait un soutien financier supplémentaire aux étudiants pour faire face aux coûts de la vie et aux dépenses liées à la poursuite de leurs études.

Il est essentiel de reconnaître que les réalités économiques des Outre-mer nécessitent une attention spécifique, en particulier en ce qui concerne l’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants qui résident dans ces régions. Les défis associés au coût de la vie élevé et au pouvoir d’achat limité des familles requièrent la mise en place de mesures spécifiques visant à garantir la réussite de tous en matière d’éducation. Parmi ces défis figurent les coûts de la vie considérablement plus élevés auxquels sont confrontés les étudiants ultramarins par rapport à leurs homologues hexagonaux, incluant le logement, l’alimentation, les frais de transport, ainsi que diverses dépenses liées à leurs études. De plus, les familles des étudiants ultramarins sont souvent confrontées à des contraintes financières importantes, ce qui complique le financement des études de leurs enfants, bien qu’elles soient engagées dans la promotion de leur éducation.

Ainsi, pour permettre la réussite de tous étudiants, il est impératif de mettre en place des mécanismes de soutien spécifiques. Les dernières augmentation des bourses pour les étudiants ultramarins prévue pour la rentrée 2023 (un complément de 30 €) étaient décrites comme « dérisoire » par l’Union étudiante notamment face aux augmentations de loyer dans les Outre-mer : A Saint Denis de La Réunion par exemple le loyer dans le parc privé d’un étudiant a augmenté en moyenne de 80 euros par mois.

L’adoption de cet amendement marquerait notre engagement envers l’accessibilité équitable à l’enseignement supérieur pour tous les étudiants, quel que soit leur lieu de résidence, et refléterait notre reconnaissance de la nécessité de soutenir nos jeunes ultramarins, contribuant ainsi à renforcer leur avenir ainsi que celui de nos territoires d’Outre-Mer.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 8 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder le nouveau programme « Complément de bourse pour les étudiants des Outre-mer » de 8 millions d’euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 72

Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003340
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324