Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3300
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En clair
Christian Baptiste a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −20 000 000 € | −20 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | 0 € | 0 € |
| Extension de la prime vie chère pour les bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC (création) | +20 000 000 € | +20 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC.
Les récentes mobilisations en Martinique et ailleurs manifestent le ras-le-bol de nos concitoyens qui subissent à la fois des inégalités économiques criantes (taux de chômage et de pauvreté bien supérieur à l’hexagone) et des prix très élevés (prix alimentaires entre 30 % et 40 % plus cher en moyenne). Rappelons aussi qu’en prenant en compte les conjoints et les enfants à charge des allocataires, plus de 21 % de la population ultramarine est couverte par le RSA.
La prime de vie chère dans les départements d’Outre-mer est destinée à compenser le coût de la vie plus élevée dans ces territoires par rapport à l’Hexagone. Il est essentiel de souligner que cette prime a été instaurée après la Seconde Guerre mondiale afin d’attirer les fonctionnaires de l’Hexagone dans les colonies et de pallier les difficultés liées à un niveau de vie plus onéreux. Au fil du temps, elle a évolué en réponse aux demandes locales, aux négociations syndicales et aux décisions politiques. L’introduction et le maintien de cette prime témoignent donc non seulement d’une reconnaissance par l’État des spécificités des départements d’outre-mer mais surtout du constat indéniable qu’il existe bel et bien une différence significative du coût de la vie entre ces territoires ultramarins et l’hexagone.
Les raisons qui expliquent cette disparité sont multiples : éloignement géographique, insularité, dépendance aux importations et risques naturels. Cependant, il convient également de noter que si cette sur-rémunération bénéficie actuellement aux fonctionnaires ultramarins, elle ne concerne pas toute la population qui vit pourtant sur le même sol et exposé aux mêmes aléas financiers.
Par conséquent, il est impératif d’étendre l’accès à la prime de vie chère en incluant les bénéficiaires des minima sociaux ainsi que les travailleurs rémunérés au SMIC. Cette mesure permettra ainsi une plus grande équité sociale et une meilleure prise en compte des réalités économiques auxquelles sont confrontés tous les habitants de ces collectivités.
Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : « Extension de la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC ». Nous appelons cependant le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 72
Christian Baptiste SOC · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- LFI-NFP 71
Les 71 cosignataires
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003300
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324