amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3078

Aurélien Taché LFI-NFP · Après l'article 59

En clair

Aurélien Taché a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur le massacre de Thiaroye afin notamment d'établir le nombre exact des victimes en vue de leur indemnisation, l'existence éventuelle de descendants et de définir les conditions de l'ouverture des archives.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au gouvernement un rapport sur le  massacre de Thiaroye, notamment sur les raisons qui ont empêché la reconnaissance du massacre par la France. Ce rapport doit permettre un dénombrement exact des victimes en vue de leur indemnisation.

A l'occasion de la commémoration du 80eme anniversaire de la Libération, ainsi que du massacre de Thiaroye, il paraît nécessaire de comprendre les conditions qui empêchent encore aujourd’hui la reconnaissance du massacre par la France.

Le déroulé du massacre lui-même et ses suites immédiates sont suffisamment bien documentées par les historiens. Néanmoins, le qualificatif même de massacre est contesté par la France, puisque les évènements de Thiaroye sont présentés comme une rébellion.

Ce rapport peut également être l’occasion de réévaluer la possibilité de rendre consultables les dernières archives qui ne le sont pas, notamment celles des Archives nationales d’outre-mer et celles de la justice militaire.

Plus précisément, ce rapport devra traiter les points suivants :

1) l'accès effectif des chercheurs et de la société civile à toutes les archives concernant Thiaroye, en particulier les archives de la justice militaire et des Archives nationales d’outre-mer ;
2) reconnaissance officielle du massacre par la France et utilisation officielle du mot « massacre » pour décrire cet événement ;
3) décompte exact des victimes en vue de leur indemnisation. En effet, ce rapport permettra d'informer le Parlement sur le montant de l'indemnisation qui sera versée à ces personnes ainsi identifiées

Auteurs 71

Aurélien Taché LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003078
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324