amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3032

Christophe Bex LFI-NFP · Article 42

En clair

Christophe Bex a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense0 €0 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense+8 000 000 €+8 000 000 €
Équipement des forces−8 000 000 €−8 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion".

Si les crédits de paiement pour l'année 2025 augmentent fortement pour la politique immobilière, ce n'est pas le cas des autorisations d'engagement. Pourtant, la loi de programmation militaire et le projet de loi des finances pour 2025 mentionne notamment un plan de rénovation des logements d'ici à 2030, par exemple, dont nous savons que les travaux ne devraient pas être terminés à temps. Les conditions de vie des militaires, particulièrement celles liées au logement, sont essentielles à la qualité de leur engagement et à leur bien-être. Or, de nombreuses infrastructures de logement, en métropole comme en outre-mer, sont vieillissantes ou inadaptées aux besoins des militaires et de leurs familles, comme le constate un rapport de la Cour des Comptes du 23 octobre 2023. Cette situation contribue à des difficultés de fidélisation des personnels et peut nuire au moral des troupes. La modernisation des infrastructures de logements militaires permettra non seulement d’offrir des conditions de vie dignes aux soldats et à leurs familles, mais aussi d’assurer une attractivité renforcée des carrières militaires. Cela passe par des rénovations visant à améliorer le confort, la sécurité, et la qualité de vie des résidents.

C'est pourquoi, en cohérence avec ce plan, et de manière à maitenir les investissements dans l'action sociale du ministère des Armées, nous proposons de ponctionner 8 000 000 € en AE et CP à l'action 146-09 "Engagement de combat" du programme 146 "Equipement des forces", pour la répartir à hauteur de 4 000 000 € à l'action 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Politique des ressources humaines", sous-action 06.04 "Action sociale et inclusion", du programme 212 "Soutien de la politique de défense". Nous invitons le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 71

Christophe Bex LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324