Amendement n° II-2567

Nadège Abomangoli LFI-NFP · Après l'article 59

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En clair

Nadège Abomangoli a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des pays pauvres très endettés envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à informer le Parlement de façon régulière et précise sur l’état d’avancement de la compensation des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) envers la Banque mondiale et envers le Fonds africain de développement.

Le sujet des annulations de la dette multilatérale des Pays pauvres très endettés (PPTE) est un sujet qui tient particulièrement à cœur le groupe LFI-NFP. Les députés du groupe souhaitent donc avoir plus de visibilité sur la compensation envers la Banque mondiale figurant dans le programme 110 – Aide économique et financière au développement.