Amendement n° II-2531

Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent.

La libération de la parole doit être accompagnée d’une action publique radicale. Les militants associatifs font état de recrudescences de faits de violences à caractère LGBT-phobes. Paroles, harcèlement, agressions, souvent physiques, meurtres… La loghorrée de l’extrême-droite fait malheureusement des dégâts : +13% d’agressions anti-LGBT en 2023 selon les derniers chiffres de SOS homophobie. Le harcèlement à caractère homophobe et transphobe, à la lumière de la tragique affaire « Lucas », a mis en lumière l’évidence : dès le plus jeune âge et dans l’Éducation nationale, les politiques en faveur de l’inclusion et de la tolérance doivent s’accentuer. Les chiffres recensés par le Ministère de l’Intérieur sont sans appel, et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg car rappelons-le : la plupart des infraction LGBT-phobes ne font pas l’objet de dépôt de plaintes.

« Un changement en profondeur des mentalités doit s'opérer dans toutes les strates de notre société », appelait de ses voeux Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Diversité. On veut la croire, mais on doute. Son plan 2023-2026 pour lutter contre la haine envers les personnes LGBT+ s’était pourvu de 10 millions d’euros étalés sur 3 ans. Elle n’est pas reconduite dans ce nouveau Gouvernement qui, hélas, a vu croître de manière inédite son nombre de membres aux faits d’armes LGBT-phobes.

Nous savons que la seule approche répressive, comme avec la prévention des guet-appens homophobes promise par la Préfecture de Police de Paris au printemps dernier, ne suffira pas. À noter que c’est bien le cloisonnement de la parole qui conduit au passage à l’acte. La peur doit changer de camp, mais le changement de paradigme nécéssaire est plus large. S’il est nécessaire de renforcer les pouvoirs des associations pour qu’elles puissent se porter parties civiles dans davantage d’affaires (on pense aux cas de discriminations dans la presse, par exemple), il est tout aussi crucial de soutenir les victimes, de renforcer les centres LGBT+, et de former le corps enseignant. De plus, il est impératif de massifier les ressources allouées aux associations engagées dans la lutte, le plaidoyer et la prévention des LGBT-phobies, qui possèdent des savoir-faire essentiels mais rencontrent souvent des difficultés de recrutement en raison de modèles économiques limités au financement par projet. Ces ressources supplémentaires permettront un meilleur accompagnement judiciaire, social, psychologique des victimes. Notre amendement vise à répondre à ces défis avec un budget de 25 millions d’euros, qui sera un début, afin de garantir que notre société avance vers une véritable inclusion et une protection efficace de toutes les personnes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ces fonds ont vocation à se pérenniser au regard des enjeux.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits, bien que nous appelions fortement le Gouvernement à lever le gage. Pour ce faire, nous transférons 25 millions d’euros en AE et CP de l’action 23 - Pacte des solidarités du programme 304 - Inclusion sociale et protection des personnes vers un nouveau programme intitulé « Fonds de lutte contre les LGBTphobies »