amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2528

Marianne Maximi LFI-NFP · Article 42

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 7 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes−2 200 000 000 €−2 200 000 000 €
Handicap et dépendance0 €0 €
Égalité entre les femmes et les hommes+2 200 000 000 €+2 200 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Actuellement, toutes politiques publiques confondues, environ 190 millions euros sont investis dans la lutte contre ces violences, bien loin des 2,6 milliards demandés par les associations.

Malgré un investissement public supplémentaire de 50 millions ces cinq dernières années, le budget moyen par femme victime de violences conjugales est en chute de 26 %, car les besoins eux aussi ont augmenté, dans le sillage de la hausse des signalements des violences. Il y a donc un écart abyssal entre les moyens et les besoins. Et le PLF qui nous est proposé ne comble en rien ce gouffre avec des crédits de l’action « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » stagnant à 38 millions d’euros.

La Fondation des femmes estime que pour lutter contre les violences, l’État doit investir entre 2,6 et 5,4 milliards d’euros par an. Considérant que ce montant doit être également dépensé en crédits solidarité, nous proposons de créditer de 2,2 milliards d’euros en AE et CP l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ». En contrepartie, nous prélevons 2,2 milliards d'euros en AE et CP sur l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins fortement le gouvernement à lever le gage.

Auteurs 71

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002528
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324