Amendement n° II-2510

Par le présent amendement, nous appelons le Gouvernement à financer un accueil et une prise en charge digne pour les mineurs non accompagnés.

Ces enfants, parce qu’ils sont étrangers, font l’objet d’une déshumanisation croissante. La loi française comme la Convention internationale des droits de l’enfant impose de protéger tous les enfants en danger sur notre territoire, sans condition de nationalité.

Pourtant, au cours de l’année 2023 et 2024, la préférence nationale a fait son entrée en protection de l’enfance. Plusieurs départements se sont mis hors la loi en cessant de prendre en charge les enfants étrangers. La loi immigration a également introduit des dérogations à la protection de l’enfance pour les jeunes majeurs.

Les droits des enfants étrangers sont gravement remis en cause sur notre territoire. Ils sont placés dans des lieux indignes ou sont le plus souvent à la rue, exposés aux trafics de drogue, de prostitution et de traite d’êtres humains. Ils subissent des discriminations racistes et des préjugés lors de leur évaluation et prise en charge. Ils n’ont pas accès aux soins, en particulier de santé mentale, alors beaucoup ont de graves traumatismes en raison de leur parcours d’exil.

L’État doit être la hauteur de ces engagements internationaux. Nous proposons de financer une prise en charge adaptée pour les mineurs non accompagnés, respectueuse de la loi (temps de répit, mise à l’abri, accès au soin).

L’amendement propose donc d’allouer 100 millions à un nouveau programme « Plan d’urgence pour les mineurs non accompagnés » afin d’apporter une aide d’urgence aux mineurs en danger.

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits, mais nous appelons fortement le Gouvernement à lever le gage. Pour ce faire, nous retranchons 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 13 Pilotage du programme et à l'animation des politiques inclusives du Programme 157 Handicap et dépendance, ainsi que 50 millions d’euros en AE et CP de l’action 23 Pacte des solidarités du Programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes.