Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2313

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 42

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−14 000 000 €−14 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence+14 000 000 €+14 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025.

Pour ce faire, l’amendement propose de transférer 14 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d’adoption.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 72

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002313
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324