Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2308

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 42

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−1 000 000 €−1 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires+1 000 000 €+1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays.

Depuis le 7 octobre 2023, les bombardements israéliens au Liban ont provoqué 1,3 millions de déplacés, soit un peu plus d’un sixième de la population du pays. Par ailleurs, plus de 2000 personnes ont été tuées, dont au moins deux Français. Ainsi, de très nombreux Libanais ayant des attaches personnelles avec la France cherchent à fuir le Liban pour venir en France.

La France doit ouvrir l’accès à son territoire aux libanais ayant des attaches en France, et doit pour ce faire leur accorder rapidement les visas nécessaires. Cette enveloppe d’urgence d’un million d’euros vise à donner les moyens humains et matériels aux services consulaires français au Liban, afin de gérer l’afflux de demandes dans les délais les plus courts possibles.

Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 1 million d’euros en AE et CP à l’action 03 « Instruction des demandes de visa » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 1 million d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à réabonder le programme sur lequel les crédits sont prélevés.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 72

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002308
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324