Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2290

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 42

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+22 500 000 €+22 500 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−22 500 000 €−22 500 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir la trajectoire initiale de 150 équivalents temps plein prévue pour l’année 2025 par l’agenda de la transformation du ministère, présenté par le président de la République en 2023, qui prévoyait d’atteindre 700 équivalents temps plein supplémentaires en 2027. En effet, ce projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit une hausse de seulement 75 équivalents temps plein par rapport à 2024 pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Si le schéma d’emplois est positif, cet effort doit en effet être nuancé car il ne représente que la moitié de ce qui avait été prévu pour l’année 2025. Par ailleurs, au regard de l’évolution des effectifs du ministère au cours des dix dernières années, cette hausse est largement insuffisante. En effet, entre 2007 et 2021, le ministère a perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifs rémunérés. La hausse en trompe l’œil qui nous est proposée ne permet en aucun cas de rattraper ces coupes. Il faut au moins rétablir la trajectoire qui était prévue pour 2025, même si celle-ci reste insuffisante.

Cet amendement propose donc d’abonder de 22 500 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés au programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », en provenance de l’action 01 « Appui au réseau » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 72

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur, Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002290
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324