amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-2264

Guillaume Bigot RN · Article 42

En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 6 nov. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Aide économique et financière au développement0 €0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0 €0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement+20 000 000 €+20 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »−20 000 000 €−20 000 000 €
Fonds de solidarité pour le développement0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution française de 2024 à l’Aide alimentaire programmée (AAP). En effet, cette aide s’élevait à 150 millions d’euros en 2024, or elle est réduite à 130 millions d’euros dans ce PLF 2025.

L’aide alimentaire programmée (AAP) vise à lutter contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Ces dernières continuent néanmoins de progresser. La situation est particulièrement dégradée au Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger), dans les territoires palestiniens, en République Démocratique du Congo (RDC), en Haïti, au Soudan et dans la Corne de l’Afrique. En 2023, entre 713 et 757 millions de personnes ont souffert de la faim (soit plus de 22 millions de personnes par rapport à 2022), ce qui représente une personne sur onze dans le monde et une personne sur cinq en Afrique. La malnutrition aiguë chez les enfants et les femmes a continué de progresser, en particulier dans les zones touchées par les conflits. En 2023, plus de 36 millions d’enfants de moins de 5 ans souffraient de malnutrition aiguë dans 32 pays en crise alimentaire pour lesquels des données sont disponibles.

Les projets de terrain financés au titre de l’AAP sont mis en œuvre par des organisations internationales (le Programme alimentaire mondial, très majoritairement, mais aussi l’UNICEF, la FAO, l’UNRWA et l’OIM) et de la société civile, au nombre desquels le CICR.

Alors que les informations des paragraphes précédents sont tirées du PAP pour la mission Aide Publique au Développement pour 2025, le Gouvernement se permet de réduire sa contribution de 20 millions. C’est un scandale !

La France ne peut pas chercher à faire des économies avec la vie des personnes qui vivent l’insécurité alimentaire et la malnutrition. Le Gouvernement doit laisser de côté sa volonté d’effectuer des coupes là où notre solidarité internationale est plus qu’indispensable.
Ainsi, par le biais de cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de fixer la contribution de la France à au moins 150 millions d’euros, comme c’était le cas en 2024.

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. Cet amendement flèche 20 millions d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », en réduisant de 20 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « BMA_Coopération bilatérale » du programme 370 « Restitution des « biens mal acquis » ».

Son sort

Examen
En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 72

Guillaume Bigot RN · Rapporteur, Commission des affaires étrangères

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002264
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324