Amendement n° II-1040

Par cet amendement, nous proposons la création d’un plan «  50 000 équipements sportifs  » sur le modèle du plan «  5 000 équipements sportifs ».

« 5 000 équipements sportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. À l’échelle du pays, les besoins sont dix fois plus élevés. Et le Gouvernement, dans ses documents annexés au projet de budget 2025, acte une saignée de 188 millions d’euros des moyens pour ce qu’il appelle la « mission sport », assurée au travers du ministère des sports et de son bras armé, l’Agence Nationale de Santé (ANS). Dans une année olympique, pour la France, c’est un bras d’honneur au sport populaire.

Alors que nous aurions pus espérer que l’État profiterait de l’élan des JOP pour accentuer ses financements, le rêve suscité par les athlètes cet été n’était qu’un mirage. L’ANS prévoyait, en 2024, 49,76 millions d’euros pour son fameux plan 5 000 équipements. C’est un montant famélique, qui arbore l’ambition d’un volet national (24,61 millions d’euros) et d’un volet territorial (25,15 millions d’euros) avec des choses aussi variées que le co-financement de cours actives d’écoles, mais aussi la construction ou la rénovation d’équipements et matériels lourds à proximité des écoles. Avec ces quelques dizaines de millions, on est à des années-lumière des préconisations des spécialistes, à savoir un programme d’investissement pluriannuel d’au moins 10 milliards d’euros.

Il existe peu de chiffres actualisés, mais les données 2018 de l’INJEP indiquent que 29 départements se situent sous la moyenne nationale en matière d’équipements sportifs, sites et espaces de sport de nature. Un total de 52 374 nouveaux équipements serait nécessaire pour porter la dotation de ces départements au niveau de l’actuelle moyenne nationale. Avec une subvention moyenne de 40 000 euros par équipement, c’est-à-dire à la hauteur de ce que prévoyait le plan « 5 000 équipements », au moins 2 milliards de subventions seraient nécessaires. Cet amendement prévoit de mobiliser un premier milliard, montant très inférieur aux besoins réels. Il doit permettre de mobiliser d’autres sources de financement, et constitue un premier pas vers le rétablissement d’une égalité territoriale en matière d’aménagements sportifs.

Le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS. Redisons-le, les financements des collectivités sont depuis longtemps déjà insuffisants, alors qu’elles assument la construction, la masse salariale, l’entretien, le chauffage d’infrastructures qui sont devenus des gouffres en dépenses de fonctionnement.

Cet amendement propose donc d’initier cet effort en dégageant à peu près la moitié de la somme nécessaire, au service d’un plan « 50 000 équipements sportifs ».

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de prélever :

Un total de 80 494 690 euros (AE=CP) depuis le programme 219, ventilés comme suit :
- 60 000 000  euros en AE et en CP de l’action 1  –  Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219  –  Sport.
- 20 494 690  euros en AE et en CP de l’action 4  –  Promotion des métiers du sport, du programme 219  –  Sport.

Un total de 930 294 500  euros (AE=CP) depuis le programme 163, ventilés comme suit :
- 55 589 000  euros en AE et en CP de l’action 1  –  Développement de la vie associative, du programme 163  –  Jeunesse et vie associative.
- 153 465 000  euros en AE et en CP de l’action 2  –  Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, du programme 163  –  Jeunesse et vie associative.
- 592 955 500  euros en AE et en CP de l’action 4  –  Développement du service civique, du programme 163  –  Jeunesse et vie associative.
- 128 285 000  euros en AE et en CP de l'action 6 - Service National Universel du programme 163  –  Jeunesse et vie associative (dont 27 324 000 de titre 2).

Vers un nouveau programme intitulé «  Plan 50 000 équipements sportifs  » à hauteur de 1 010 789 190  euros en AE et en CP.

Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 219 et 163, et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l’EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93), et permettrait de financer la première moitié des ressources qu’il faudrait mobiliser chaque année (2 milliards) sur au moins 5 ans (10 à 15 milliards) pour atteindre les préconisations des économistes spécialisés.