amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1038

Andrée Taurinya LFI-NFP · Article 42

En clair

Andrée Taurinya a déposé cet amendement le 4 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−2 355 767 €−2 355 767 €
Intégration et accès à la nationalité française+2 355 767 €+2 355 767 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous souhaitons dénoncer la nouvelle baisse drastique des fonds alloués à l'accompagnement des foyers migrants.

L'action relative à l'accompagnement des foyers de travailleurs migrants est réduite à néant pour 2025 avec seulement 1,344 millions d'euros de crédits, alors qu'elle était de 9,3 milliards l'an dernier, subissant déjà une baisse de -18%. Cette nouvelle baisse est colossale : -85% ! Selon le document budgétaire cela est notamment du à un transfert de crédits de 5,6 millions d'euros vers la mission "Cohésion des territoires", or après ce transfert il devrait rester 3,7 millions d'euros sur cette action, mais il n'en reste que 1,344 millions, où sont donc passés les 2 355 767 euros restants?

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants datant de 1998 n'avait atteint que 86% de réalisation, il reste donc encore beaucoup à faire pour rénover et moderniser ces foyers de travailleurs et en finir avec des conditions indignes de logements vétustes.

La question de l'appel aux travailleurs migrants dans les secteurs en tension était au cœur des débats de la dernière loi Immigration, l'accès aux droits des personnes étrangères doit être une priorité et est trop souvent négligée dans les débats, dont le droit au logement. Nous devons garantir l'amélioration des conditions de vie de ces travailleurs.

Nous demandons donc a minima de renforcer l'action dédiée à l'accompagnement des foyers migrants à hauteur des crédits qui lui étaient dédiés.

Le financement de cette mesure se fait par le prélèvement de 2 355 767 d’euros d’AE et de CP de l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » pour abonder l’action 16 « Accompagnement des foyers de travailleurs migrants » du programme 104 Intégration et accès à la nationalité française de 2 355 767 d'euros d’AE et de CP.

Auteurs 71

Andrée Taurinya LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324