amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-661

Aly Diouara LFI-NFP · Article 42

En clair

Aly Diouara a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative−40 000 000 €−40 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Création d’un fonds national pour la gratuité des activités sportives (création)+40 000 000 €+40 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. Ce dispositif vise à encourager la pratique sportive chez une population souvent éloignée des activités physiques pour des raisons financières, tout en répondant à des enjeux de santé publique, d’inclusion sociale et d’égalité des chances.

Les jeunes issus des familles en situation de précarité sont particulièrement vulnérables face à l’isolement social, aux problèmes de santé, et au décrochage scolaire. Or, la pratique régulière d’un sport offre des bénéfices indéniables en termes de bien-être physique et mental, tout en favorisant la socialisation et l’acquisition de valeurs inhérentes au sport.

L’accès gratuit aux activités sportives pour ces jeunes répondrait ainsi à un double objectif : il permettrait d’une part, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales en garantissant à tous les jeunes un accès égal au sport, et d’autre part, de promouvoir la santé des jeunes issus de milieux défavorisés, en facilitant leur accès à des pratiques physiques régulières, ce qui permet de prévenir l’obésité, les maladies cardiovasculaires, et autres pathologies liées à la sédentarité.

Actuellement, de nombreux jeunes en difficulté sont exclus de ces pratiques en raison des coûts d’inscription, d’équipement ou d’adhésion aux clubs sportifs. Ce fonds national prendrait en charge ces frais pour les familles bénéficiaires de minimas sociaux, en partenariat avec les collectivités territoriales et les structures sportives locales.

Cette proposition s’inscrit dans une volonté d’assurer un héritage social aux Jeux Olympiques de 2024.

Enfin, cet amendement vise également à soutenir le l’activité et le développement de nos clubs et associations sportives locales, en favorisant l’inscription de nouveaux jeunes issus de milieux défavorisés. Il répond ainsi à des enjeux à la fois sociaux, sanitaires et éducatifs.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 6 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative, vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds national pour la gratuité des activités sportives » .

Auteurs 71

Aly Diouara LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000661
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324