Amendement n° II-657

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Le milieu sportif peut être propice aux agressions. Par nature, il existe un déséquilibre dans le rapport de force entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge.

À l’instar des révélations récentes de la patineuse artistique Sarah Abitbol, devenue symbole libérateur de la parole dans les sports, nous martelons qu’un « mee-too du sport » doit être traduit en actes forts, à l’image d’un grand plan de lutte contre les VSS dans le sport, qui sont systémiques. Si les 2,6 milliards contre les violences faites aux femmes qu’exigent les associations et le Nouveau Front Populaire n’a toujours pas le soutien de la droite et du centre, nous vous invitons par cet amendement à accompagner cet élan vers des moyens d’enquête interne, d’écoute des victimes mais aussi de mise à l’abri pour nos sportives. Il faut contrôler davantage, nommer plus d’inspecteur•ices spécifiquement formé•es, une confidentialité absolue pour protéger les carrières et, peut-être d’abord et avant tout, une protection sans faille des mineures. Davantage qu’un autre numéro SOS de la « Cellule Sport », nous préconisons et vous proposons de voter le lancement de ce grand plan de lutte contre les VSS dans le sport.

Pourtant, lutter contre les VSS dans le sport revient tout d’abord à lutter contre les violences faites aux femmes, puisque 81 % des victimes sont des femmes. Il est aussi question de protection de l’enfance, car 77 % des victimes dans le monde du sport sont des mineurs. Mais quand on sait que 95 % des agresseurs sont des hommes, il faut également lutter contre une société patriarcale dans son ensemble. Ainsi, la lutte contre les VSS dans le sport doit associer tous les acteurs du secteur, et la peur, changer de camp. La prise en charge des agresseurs doit être immédiate et adaptée, pour lutter contre les récidives.

La précédente Ministre des Sports, Mme Oudéa-Castera, avait fait montre d’une volonté de « tolérance zéro », à l’appui de son dernier rapport d’activité, évoquant notamment la plateforme Signal Sports. Or, en janvier 2024, le rapport de la commission d’enquête parlementaire dédiée aux dysfonctionnements au sein des fédérations sportives jugeait que la plateforme n’était pas encore à la hauteur des besoins : « Un outil essentiel qui souffre de graves lacunes » , jugent les parlementaires, évoquant « une cellule invisibilisée par le ministère des Sports », la considérant « sous dimensionnée » et évoquant « un manque de moyens »

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 3,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3,2 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulée « Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport ».